Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

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Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Dim 22 Nov - 10:39

La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne

Bruxelles, le 18 novembre 2015


Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne.


Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes. Les propositions présentées aujourd’hui étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements. Ce faisant, la Commission soutient les États membres dans leurs efforts visant à protéger les citoyens européens et à empêcher les criminels et les terroristes d’accéder aux armes.

Le président Juncker a déclaré à ce propos: «Les récentes attaques terroristes dirigées contre la population et les valeurs de l’Europe ont fait l’objet d’une coordination transfrontière, ce qui montre que nous devons œuvrer ensemble pour résister à ces menaces. La proposition présentée aujourd’hui, préparée conjointement par les commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos, nous aidera à répondre à la menace des armes illégales tombant entre les mains de dangereux terroristes. Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d’action de lutte contre le trafic des armes illicites. Nous ne tolérerons pas plus longtemps que des groupes criminels organisés aient accès à des armes à usage militaire et en fassent le commerce en Europe.»

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur et l’industrie, et M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, ont ajouté: «L’adoption, aujourd’hui, du paquet concernant les armes à feu montre bien la détermination de la Commission à affronter la nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons faire disparaître les divergences réglementaires existant dans l’UE en imposant des normes communes plus strictes concernant les armes à feux et en garantissant un échange d’informations efficace entre les États membres.»




Le paquet de mesures relatives aux armes à feu adopté aujourd’hui par le collège des commissaires comprend les éléments suivants :


Une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l’acquisition et à la possession d’armes à feu

Aujourd’hui, la Commission a présenté des propositions visant à modifier la directive de l'Union européenne sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d’armes à feu dans un autre État membre de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont les suivants:
##des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente;
##des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet;
##des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes;
##l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes;
##des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles;
##des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées;
##le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.


Les modifications proposées par la Commission aujourd’hui doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

Un règlement définissant des normes minimales communes en matière de neutralisation des armes à feu

Le règlement définit des critères communs et stricts sur la manière dont les États membres doivent neutraliser les armes de façon à les rendre inopérantes. La possession des armes à feu les plus dangereuses – même neutralisées – ne sera plus permise.

Le règlement repose sur les critères de neutralisation élaborés par la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP). Après le vote positif sur le projet de règlement par les États membres au sein d’un comité de comitologie ce matin, le collège des commissaires a formellement adopté le texte. Le règlement sera immédiatement publié au Journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.

Le paquet de mesures adopté aujourd’hui afin de renforcer le contrôle des armes à feu dans l’UE repose sur l’évaluation détaillée de la mise en œuvre de la directive relative aux armes à feu réalisée par la Commission l’an passé dans le contexte de son programme pour une réglementation affûtée (REFIT), dont l’objectif général est de garantir que la réglementation européenne est adaptée à son objet. Pour garantir des résultats concrets majeurs quant à la neutralisation des armes à feu, la Commission évaluera régulièrement, pour les mettre à jour, les spécifications techniques définies par le règlement.

Plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs

En plus de l’adoption de ces règles et normes plus strictes, la Commission a également annoncé aujourd’hui qu’elle mettait au point un plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs. Les questions qui y seront traitées concernent notamment:
##l’achat illégal d’armes sur le marché noir;
##le contrôle des armes et explosifs illégaux dans le marché intérieur et notamment leur entrée/importation dans le marché unique (particulièrement en provenance des pays des Balkans ou de zones sortant de guerre);
##la lutte contre la criminalité organisée.


Si le trafic d’armes relève principalement de la compétence nationale, la dimension transfrontière très nette indique la nécessité d’une coordination plus poussée des services de police et de renseignements et d’un renforcement des contrôles des importations. La Commission proposera des actions de soutien aux activités des États membres, en se fondant sur le plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux. Le sommet des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE et des pays des Balkans occidentaux qui aura lieu le 7 décembre sera une opportunité supplémentaire de mesurer l’état d’avancement du plan d’action.




Contexte

Les États membres sont compétents au premier chef pour assurer la sécurité intérieure, mais l’imbrication transfrontière met au défi la capacité des pays d’agir seuls et nécessite un soutien de l’UE pour construire la confiance, faciliter la coopération, échanger les informations et dégager des actions communes.

Dans les orientations politiques du président Juncker, la sécurité figure parmi les priorités de la nouvelle Commission, tandis que le programme de travail de la Commission pour 2015 prévoit la présentation d’un programme européen en matière de sécurité.

La Commission européenne a présenté le 28 avril 2015 un programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020, qui doit aider les États membres à coopérer contre les menaces qui pèsent sur la sécurité et renforcer notre action commune contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité. Ce programme expose les mesures et outils concrets auxquels recourront toutes les parties prenantes pour garantir la sécurité et affronter plus efficacement ces trois menaces particulièrement préoccupantes.

Dans son programme en matière de sécurité et dans son programme de travail pour 2016, la Commission s’est engagée à réexaminer la législation sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations, d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu. À la lumière des récents événements, nous avons décidé de donner une impulsion supplémentaire à ces travaux. Depuis lors, d'importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des différents points prévus par le programme.

Les initiatives prises aujourd’hui complètent les travaux en cours visant à lutter contre le trafic illégal d’armes à feu, au nombre desquels, notamment, le plan d’action UE – Balkans occidentaux, les enquêtes conjointes et la coopération policière en place depuis 2013.

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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Dim 22 Nov - 10:40

Une petition a été mise en ligne contre ces changements concernant les collectionneurs :

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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Dim 22 Nov - 10:44

Voici l article de l'UFA :

Commission Européenne : la dernière invention contre les armes.

lundi 16 novembre 2015, par UFA

Le chat est sorti du sac et maintenant, nous n’avons plus d’illusions quant à ce que la Commission veut imposer au monde des détenteurs légaux d’armes à feu.

Ainsi, les citoyens respectueux des lois sur les armes sont de nouveau les boucs émissaires d’une Commission qui ne perd pas l’occasion de tromper le public. Pire encore : elle pointe subrepticement le doigt sur les détenteurs légaux qu’elle désigne comme étant, en quelque sorte, une menace potentielle qui fournit des armes aux terroristes.

La Commission propose : une harmonisation des neutralisation, l’interdiction des armes à profil militaire automatique, même neutralisées, des conditions plus strictes pour les collectionneurs.
Mais c’est le Parlement qui adoptera ces mesures et il est parfaitement possible qu’il les modifie ou les refuse.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union Européenne, un meilleur suivi des armes à feu détenues légalement, de renforcer la coopération entre les États membres, et de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soit véritablement rendues inopérantes sans remise en état possible.
Les propositions présentées aujourd’hui ont été prévues dans le programme de sécurité européenne adoptée en Avril 2015, mais elles ont été considérablement accélérées à la lumière des événements récents à Paris. La Commission soutient les États membres dans leurs efforts pour protéger les citoyens de l’Europe et empêcher les criminels et les terroristes de se procurer des armes a feu."
Notre commentaire : la Commission à notre plein soutien dans la prévention de l’accès aux armes par les criminels. Mais il faut penser aux citoyens qui détiennent légalement des armes.

"Le Président Juncker a déclaré : "Les récentes attaques terroristes sur les personnes et les valeurs de l’Europe ont été coordonnées à travers les frontières, montrant que nous devons travailler ensemble pour résister à ces menaces. La proposition d’aujourd’hui, préparée conjointement par les commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos, va nous aider à lutter contre la menace des armes qui tombent entre les mains de terroristes. Nous proposons des contrôles plus stricts sur la vente et l’enregistrement des armes à feu, et des règles plus strictes pour désactiver définitivement les armes. Dans un proche avenir, nous allons mettre en place un plan d’action pour lutter contre le trafic d’armes. Le commerce des armes à feu d’aspect militaire en Europe ne sera plus autorisé. "
Notre commentaire : nous sommes absolument d’accord sur le travail commun pour résister aux menaces. Toutefois, dans le même paragraphe, la Commission se contredit en se référant à l’acquisition et la détention d’armes à feu légales.

Les Commissaires Elżbieta Bieńkowska et Dimitris Avramopoulos ont ajouté : ". L’adoption du volume des armes à feu en circulation aujourd’hui est le signal fort pour appuyer la détermination de la Commission à aborder la nouvelle réalité à laquelle nous sommes confrontés. Nous devons éliminer les divergences réglementaires dans les Etats d’Europe en imposant des normes strictement harmonisées pour les armes à feu. Il faut aussi garantir un échange efficace d’informations entre les États membres ".
Notre commentaire : nous arrivons à une harmonisation brutale qui n’est pas bonne pour la France qui, jusqu’à présent, avait quelques exceptions plus libérales que les autres Etats.

Les mesures sur les armes à feu adoptée aujourd’hui par le collège des commissaires ont pour but une révision de la Directive sur les armes à feu, afin de renforcer les contrôles sur l’acquisition et la possession d’armes à feu. La Commission a présenté aujourd’hui des propositions visant à modifier la Directive de l’UE des armes à feu, qui définit les règles en vertu desquelles les personnes privées peuvent acquérir et posséder des armes, ainsi que le transfert d’armes à feu dans un autre pays de l’UE. Les principaux éléments de la révision proposée sont :
◾ Des règles plus strictes en interdisant certaines armes à feu semi-automatiques détenues à titre privées même si elles ont été désactivées de façon permanente ; [1]
◾ Des règles plus strictes sur l’acquisition en ligne des armes à feu, pour éviter l’acquisition d’armes à feu, pièces essentielles ou de munitions par le biais de l’Internet ; [2]
◾ Règles communes de l’UE sur le marquage des armes à feu afin d’améliorer la traçabilité des armes ; [3]
◾ Meilleur échange d’informations entre les États membres, par exemple sur une interdiction éventuelle de posséder une arme à feu décidée par une autre autorité nationale, et l’obligation d’interconnecter des registres nationaux d’armes ;
◾ Les critères communs relatifs aux armes d’alarme (comme par exemple, les armes de signalisation, d’alarme ou de starter) afin de prévenir leur transformation en armes à feu entièrement fonctionnelles ;
◾ Des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées ;
◾ Des conditions plus strictes pour les collectionneurs afin de limiter le risque de vente à des criminels. [4]

Les modifications proposées par la Commission présentées aujourd’hui doivent maintenant être approuvées par le Parlement Européen et le Conseil.

Un règlement d’application de normes minimales communes pour la désactivation des armes à feu

Le règlement d’exécution définit des critères communs et strictes sur la manière dont les États membres doivent désactiver les armes afin qu’elles soient rendues inopérantes. La possession d’armes à feu les plus dangereuses - même si elles sont désactivées - ne sera plus autorisée. [5]

Le règlement d’application est basé sur les critères pour la désactivation développés par la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes légères (le CIP). Suite à un vote positif sur le projet de règlement par les États membres dans un comité de comitologie plus tôt ce matin, le collège des commissaires a adopté formellement le texte. Le règlement sera publié immédiatement au Journal Officiel et entrera en vigueur après 3 mois.

Le paquet des mesures d’aujourd’hui visant à renforcer le contrôle des armes à feu au sein de l’UE est basé sur une évaluation détaillée de la mise en œuvre de la Directive sur les armes à feu effectuée par la Commission l’année dernière dans le cadre de son programme de remise en forme de réglementation (REFIT), qui vise à assurer que la réglementation européenne existante est apte à l’usage. Pour assurer les meilleurs résultats pratiques sur la désactivation des armes à feu, la Commission examinera régulièrement et mettra à jour les spécifications techniques définies par le présent règlement. [6]

Un plan d’action contre le trafic illégal d’armes et d’explosifs

En plus de l’adoption de ces règles et normes plus strictes, la Commission a également annoncé aujourd’hui qu’elle développe un plan d’action contre le trafic illégal d’armes et d’explosifs avec notamment : [7]
- L’achat illégal d’armes sur le marché noir ;
- Le contrôle des armes illégales et d’explosifs dans le marché intérieur (en particulier des pays des Balkans ou des zones ex-guerre),
- La lutte contre le crime organisé.

Alors que le trafic d’armes est essentiellement de la compétence nationale, étant donné la dimension transfrontalière évidente il y a une nécessité pour la police et une coordination des services de renseignement et les contrôles à l’importation plus forts. La Commission proposera des mesures pour soutenir les activités des États membres, la construction sur le plan d’action sur le trafic illicite d’armes entre l’UE et les Balkans occidentaux. Le sommet UE-Balkans occidentaux des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures, le 7 Décembre, sera une nouvelle occasion de faire le bilan des progrès réalisés sur le Plan d’action."

Affirmation scandaleuse :


Les collectionneurs sont cités dans l’art 2 de la proposition de modification de la directive.
Il sont identifiés comme une source possible de la circulation des armes à feu a la suite de l’évaluation réalisée par la commission. Par conséquent, les collectionneurs auront la possibilité d’acquérir des armes à feu, mais seulement soumis à l’autorisation / déclaration ».
Il est évident que nous n’allons pas laisser passer ces propos qui constituent une insulte vis à vis de notre communauté.




- La FESAC (Fédération of European Societies of Armes Collectors) veille sur le dossier

Notes :

[1] Cela signifie en effet que toute arme semi-automatique qu’ils n’aiment pas sera interdite.


[2] Les mêmes procédures de transfert applicables indépendamment du support utilisé pour acquérir ; qu’entendent-ils par ces propos ?


[3] Il ne faut pas que nos pièces historiques de collection comportent des marquages supplémentaires.


[4] Comme si les terroristes allaient se fournir chez les collectionneurs.


[5] Quelle belle contradiction idiote : si une arme à feu qui est rendue totalemet inutilisable de façon définitive est toujours dangereuse, comme un morceau d’acier avec lequel vous pouvez frapper quelqu’un ?


[6] Une fois que toutes ces mesures sont mises en œuvre, les terroristes ne seront plus en mesure d’acquérir des armes dangereuses et nous pourrons vivre heureux pour toujours.


[7] Chère Commission, oubliez la première partie, arrêtez de perdre du temps sur elle et concentrez vous plutôt sur le trafic si vous voulez vraiment des résultats.
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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Mer 27 Jan - 4:56

Règlementation européenne

L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu

dimanche 20 décembre 2015, par Erwan, Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA




Sous la pression des tragiques événements de Novembre 2015, la Commission Européenne a finalisé très rapidement la mise au point d’une neutralisation « européenne » des armes, à l’étude depuis plusieurs années.
Ces nouvelles normes sont publiées sous la forme d’un règlement d’exécution qui précise :
- les opérations techniques qui devront être effectuées sur les armes de catégorie A, B, C et D pour être considérées comme neutralisées,
- la forme des nouveaux certificats de neutralisation et les poinçons,
- la validité des anciennes neutralisations.


A noter que :
- une directive de l’UE doit être transposée en droit national ; il y a donc un certain délai pour que les modifications soient adoptées par les parlements des pays respectifs.
- un règlement de l’UE est directement applicable sans nécessiter de transposition. Le règlement sur les normes communes de neutralisation européenne rentre en vigueur au 8 avril 2016.

Nous ne reprendrons pas dans ces colonnes les données techniques très détaillées énoncées par catégorie d’armes mais nous bornerons à constater que cette neutralisation « européenne » additionne les principales techniques de neutralisation précédemment employées dans les différents pays européens.
JPEG - 11.9 koCe Colt mle 1911 M1 deviendrait indémontable. Au dela du fait que c’est un "presse papier" comment un expert pourra-til vérifier sa neutralisation sans le démonter ?
Armes indémontables

On peut en retenir que les armes neutralisées seront rendues indémontables en particulier les glissières, les canons et les chargeurs, qui seront immobilisés à demeure sur la carcasse de l’arme.
JPEG - 14.4 koNeutralisation d’un barillet de revolver mle 1892.Les parois internes du barillet sont supprimées sur les 2/3 de la longueur en formant un anneau. Cette intervention reste discrète extérieurement et ne nuit pas au fonctionnement.
Ce 1892 vient d’être neutralisé en décembre 2015 à St Etienne.
Les pièces constitutives seront par ailleurs traitées de façon à rendre leur réemploi impossible : canons percés et bouchés sur les deux tiers par un bouchon ou une barre d’acier soudée, chambre des barillets détruites sur au moins les 2/3 de leur longueur par usinage d’un anneau à l’arrière du barillet, rails de guidage des glissières sur les carcasses supprimés sur les 2/3 [1] de leur longueur, rampes d’alimentation détruites, tenons de verrouillage des glissières enlevés et usinage de l’intérieur des glissières à l’avant et de la fenêtre d’éjection, afin d’affaiblir ces pièces.
Il en résultera donc des armes indémontables, ne permettant que des manipulations réduites mais conservant globalement leur aspect extérieur.

Comme les chargeurs doivent être soudés, comment faire pour une Thompson dans cas où elle est accompagnée d’un chargeur camembert et de chargeurs 20 et 30 coups ? Ces Thompson réunies dans une collection privée devront-elles être réduites en tas de feraille le jour ou la collection changera de propriétaire ?

Des détails surprenants

Les armes automatiques verront en outre leur piston et leur système à gaz, ainsi que leur mécanisme de détente, détruits ou supprimés. Les mécanismes d’alimentation par bandes seront bloqués.
La neutralisation des silencieux est également prévue.
Plus surprenant pour les français, la neutralisation des armes à percussion se chargeant par la bouche est listée dans les normes. Cette disposition répond au fait que, s’agissant d’’une norme internationale, il faut prévoir toutes les éventualités. Y compris celle ou, dans certains pays actuellement dans l’UE ou qui pourraient rejoindre l’UE, ces armes à percussion seraient soumises à autorisation.
Les chargeurs présents sur l’arme devront être soudés. En cas d’absence de chargeur, le puits devra être bloqué pour interdire l’insertion d’un chargeur.
Les états membres gardent la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires (vu ce qui a été décrit, on se demande bien lesquelles !)
Le règlement rentrera en vigeur le 8 avril 2016.

- A noter que que ce règlement prend en compte les armes de la Cat A neutralisées .... alors que la "Directive" veut interdire la détention d’armes Full-Auto neutralisées. Il y a contradiction !
JPEG - 20.1 koModèle de certificat de neutralisation aux normes de l’U.E.Cliquez sur l’image pour télécharger le modèle de certificat.
Les marquages

Cette neutralisation sera attestée par l’apposition d’un marquage unique pour toutes les armes neutralisées dans l’UE indiquant par un code : le pays dans lequel l’arme a été neutralisée, l’organisme qui s’est chargé de l’opération et l’année de la neutralisation. Ce marquage sera apposé en entier sur la carcasse et partiellement sur chacune des pièces modifiées par la neutralisation.
Un certificat de neutralisation établi sur un modèle unique sera délivré par chaque Etat Membre. Ce certificat énumérera les opérations effectuées (dans la langue de l’Etat qui l’a délivré). Tout Etat Membre pourra demander l’assistance d’un autre Etat pour contrôler une neutralisation effectuée dans ce dernier.
PNG - 8.5 ko(1) Marque de neutralisation,
(2) Pays de neutralisation — code international officiel,
(3) Symbole de l’organisme qui a certifié la neutralisation de l’arme à feu
(4) Année de neutralisation.
L’intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l’arme.
La présence du marquage de neutralisation et de ce certificat seront exigés pour tout transfert d’une arme neutralisée d’un Etat de l’UE à l’autre, après l’entrée en vigueur du 8 avril 2016.

Pas de rétroactivité

Ce nouveau règlement s’applique à partir du 8 avril 2016 aux armes de catégories A, B, C et D. Cela concerne toutes les armes neutralisées à partir de cette date, mais également aux armes données, vendues, échangées ou transférées d’un Etat à l’autre.
Autrement dit, le collectionneur qui possède déjà des armes avec certificat et poinçons :
- peut les conserver chez lui sans formalité,
- dès qu’elles sortiront de sa collection, il devra les faire neutraliser aux nouvelles normes.

Ainsi les musées ne sont pas pénalisés, puisque les armes sont censées ne pas bouger de chez eux. Au moins, à cet endroit là, le précieux patrimoine que représente l’arme neutralisée reste préservé.
Par contre, les collectionneurs verront leur collection perdre la valeur du prix de la neutralisation, en cas de revente.
JPEG - 33.6 koSur une mitrailleuse, le bloc culasse serait remplacé, le système de détente supprimé, le canon fixé à la carcasse, plus de rampe d’alimentation, tête de culasse meulée en biais, plus de percuteur
Moralité

Il est certain que, pour beaucoup de collectionneurs français, ces nouvelles dispositions vont être très démotivantes. Bien que l’aspect extérieur soit préservé, le peu de démontage qu’il sera possible d’effectuer pour examiner le mécanisme n’est que peu motivant. La seule utilisation de ce "tas de ferraille" neutralisé est juste bon pour une exposition. Cela devient une "arme Canada Dry : cela ressemble à une arme, mais ce n’est pas une arme."
Mais peut être que le résultat recherché par la Commission serait que les armes neutralisées ne présentent plus aucun intérêt technique pour le collectionneur qui ainsi s’en détournerait ?

Les limites de ce règlement

Chaque pays garde le droit d’être plus sévère que le règlement (pas plus libéral). Ceux-ci pourront demander de soumettre à la vérification les armes neutralisées dans d’autres Etats européens. Dans ce cas précis, c’est retour à la case départ avec l’incertitude pour les collectionneurs.

Documents à consulter :
- Règlement d’exécution de la Commission du 15 décembre 2015 (JO du 19 décembre 2015),
- voir la rubrique sur les armes neutralisées,
- Jurisprudence importante sur les armes "à blanc" slovaques qui a une incidence sur les armes neutralisées.

La directive 91/477/CEE prévoit la neutralisation depuis sa modification de 2008. Question : pourquoi aura-t-il fallu attendre 7 ans pour qu’il se passe quelque chose ? Le texte :
a) ont été rendus définitivement impropres à l’usage par une neutralisation assurant que toutes les parties essentielles de l’arme à feu ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer, ou modifier en vue d’une réactivation quelconque de l’arme à feu ;
Les États membres prennent des dispositions pour que les mesures de neutralisation visées au point a) soient vérifiées par une autorité compétente, afin de garantir que les modifications apportées à une arme à feu la rendent irréversiblement inutilisable. Les États membres prévoient, dans le cadre de ladite vérification, la délivrance d’un certificat ou d’un document attestant la neutralisation de l’arme à feu ou l’application à cet effet sur l’arme à feu d’une marque clairement visible. La Commission établit des lignes directrices communes, conformément à la procédure visée à l’article 13 bis, paragraphe 2, de la présente directive, concernant les normes et les techniques de neutralisation afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient irréversiblement inutilisables.
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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Ven 29 Jan - 8:52

L’U.E. fixe la neutralisation des armes à feu

dimanche 20 décembre 2015, par Erwan, Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA, Thierry de VILLENEUVE

Sous la pression des tragiques événements de Janvier et de Novembre 2015, la Commission Européenne a finalisé dans la précipitation la définition d’une neutralisation « européenne » des armes, Cela était attendu depuis une dizaine d’années.

Nous allons voir que les nouvelles normes publiées sous la forme d’un règlement d’exécution aux desiderata des collectionneurs malgré quelques bonnes idées,

Ce règlement précise donc :
- les opérations techniques qui devront être effectuées sur les armes de catégorie A, B, C et D pour être considérées comme neutralisées et donc en vente libre pour les personnes majeurs,
- la forme des nouveaux certificats de neutralisation et les poinçons,
- la validité des anciennes neutralisations.
A noter que :
- une directive de l’UE doit être transposée en droit national ; il y a donc un certain délai pour que les modifications soient adoptées par les parlements des pays respectifs.
- un règlement de l’UE est directement applicable, il doit simplement être transcrit sans être plus libéral, mais chaque Etat à le droit de rajouter des obligations.
Le règlement sur les normes communes de neutralisation européenne rentre en vigueur au 8 avril 2016.

Nous ne reprendrons pas dans ces colonnes l’ensemble des données techniques très détaillées énoncées dans le texte d’autant que nous butons encore sur le caractère incompréhensible de certaines phrases. [1]
Mais nous craignons que l’addition et la complexification des différentes techniques de neutralisation soit de nature à faire grimper les coûts des neutralisations de manière importante. Nous constatons ensuite que la valeur de l’arme déjà neutralsée, sera compromise aussi bien en termes d’intérêts techniques et historique qu’en termes de valeur patrimoniale. En effet, au moment de la revente, il faudra qu’elle repasse de nouveau à la neutralisation.
Enfin nous constatons que l’insécurité juridique actuelle ne changera pas : chaque pays pouvant édicter ses propres règles supplémentaires qu’il exigera lors de l’entrés sur son sol des armes neutralisées dans d’autres États.

JPEG - 11.9 ko
Ce Colt mle 1911 A1 deviendrait indémontable, le chargeur va être soudé en place, la culasse ne sera plus manoeuvrable. Au_delà du fait que l’objet est devenu un "presse papier" sans intérêt, comment un expert judiciaire fera-t-il pour vérifier que l’arme a été réellement neutralisée ?

Armes indémontables

Les armes neutralisées seront rendues indémontables et pour certaines non manoeuvrables en particulier les glissières, les canons et les chargeurs, qui seront immobilisés à demeure sur la carcasse de l’arme.

JPEG - 14.4 ko
Neutralisation d’un barillet de revolver mle 1892.
Les parois internes du barillet sont supprimées sur les 2/3 de la longueur en formant un anneau. Cette intervention reste discrète extérieurement et ne nuit pas au fonctionnement.
Ce 1892 vient d’être neutralisé en décembre 2015 à St Etienne.

Les pièces constitutives seront par ailleurs traitées de façon à rendre leur réemploi impossible : canons percés et bouchés sur les deux tiers par un bouchon ou une barre d’acier soudée, chambre des barillets détruites sur au moins les 2/3 de leur longueur par usinage d’un anneau à l’arrière du barillet, rails de guidage des glissières sur les carcasses supprimés sur les 2/3 [2] de leur longueur, rampes d’alimentation détruites, tenons de verrouillage des glissières enlevés et usinage de l’intérieur des glissières à l’avant et de la fenêtre d’éjection, afin d’affaiblir ces pièces.
Il en résultera donc des armes indémontables, ne permettant que des manipulations réduites mais conservant globalement leur aspect extérieur.
Comme les chargeurs doivent être soudés, comment faire pour une Thompson dans cas où elle est accompagnée d’un chargeur camembert et de chargeurs 20 et 30 coups ? Ces Thompson réunies dans une collection privée devront-elles être réduites en tas de feraille le jour ou la collection changera de propriétaire ?
Des détails surprenants

- Sur les armes à emprunt de gaz, les pistons et leur système à gaz, ainsi que leur mécanisme de détente seront détruits ou supprimés. Les mécanismes d’alimentation par bandes seront bloqués.
La neutralisation des silencieux est également prévue ?

JPEG - 8.4 ko
Ainsi, ce PIAT à chargement par l’avant rentre dans la neutralisation possible. En lus moderne, le RPG-7 également.
Reste à savoir si les autres Bazooka, Panzerschreck à chargement par l’arrière ou le Panzerfaust à usage unique seront "neutralisables". Trop tôt pour le dire. Le projectile n’est qu’assemblé au bout d’un tube contenant la charge qui va expulser et projeter la tête explosive.
Voir une vidéo du fonctionnement d’un Panzerfaust. C’est un GIs qui l’essaye.


- Plus surprenant pour les français, la neutralisation des armes à percussion se chargeant par la bouche est listée dans les normes. Cette disposition répond au fait que, s’agissant d’une norme internationale, il faut prévoir toutes les éventualités. Y compris celle ou, dans certains pays actuellement dans l’UE ou qui pourraient rejoindre l’UE, ces armes à percussion seraient soumises à autorisation.
Notons tout de même que quelques lance roquettes et les mortiers sont des armes à chargement par la bouche.

- Les chargeurs présents sur l’arme devront être soudés. En cas d’absence de chargeur, le puits devra être bloqué pour interdire l’insertion d’un chargeur.
Les états membres gardent la possibilité d’introduire des mesures supplémentaires (vu ce qui a été décrit, on se demande bien lesquelles !)

- La préconisation d’utiliser tous azimuts des soudures en acier inox austénitique AISI 316. Déjà, la commission européenne préconise l’acier selon une norme américaine alors qu’il existe en Europe une normalisation parfaitement rationnelle des aciers. Ensuite, s’il s’agit d’un acier bien adapté à la fixation des bouchons dans les chambres des canons, qu’en est-il pour les autres soudures ? Nous comprenons dans le texte qu’il faudra souder à l’inox 316 sur les pièces d’armes en aluminium ou en plastique, cela risque d’être difficile... Enfin, il est à craindre que des pavés d’inox 316 sur les surfaces extérieures des armes vont être particulièrement disgracieuses et impossibles à rebronzer.

- A noter que ce règlement prend en compte les armes de la Cat A neutralisées .... alors que la "Directive" veut les interdire. Nous ne sommes plus à une contradiction près !

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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Jeu 24 Mar - 9:07

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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Jeu 24 Mar - 9:08

Un communiqué de l'UNPACT



"20 mars 2016



Au sortir du bois...


Suite à nos réflexions et à ce que nous avions compris des non-dits du représentant de la Commission européenne, rencontré mi-décembre 2015, l'UNPACT affirmait depuis plusieurs mois – un peu seule dans le paysage des défenseurs des détenteurs d'armes légales – que la principale responsabilité de la proposition de modification de la Directive européenne se dissimulait au sein du gouvernement français. Et cela malgré les informations résolument contraires que nous avions pu recueillir lors de notre récente entrevue avec la direction de la DLPAJ.


Nous avons aujourd'hui la satisfaction de trouver une confirmation de poids du bien-fondé de notre analyse de la situation et de la répartition des responsabilités. En effet, le principal responsable de cette proposition de modification est venu en personne sur TF1 pour exposer que nous avions bel et bien raison. Bernard Cazeneuve a en effet revendiqué personnellement être l'initiateur de cette demande à la Commission européenne, transformant d’ailleurs au passage la dénomination initiale de la directive armes pour en faire une « directive de lutte contre les trafics », ce qui est à la fois réducteur et totalement faux quand on examine avec un peu d’attention le contenu du texte. Ou potentiellement dramatiquement et tristement inefficace si l’on voulait encore croire à une quelconque sincérité dans le but à atteindre…


Ensuite, faute de pouvoir dire officiellement que l'opposition à ces modifications provient de citoyens européens, d’hommes politiques, voire de gouvernements excédés par de telles pratiques liberticides, il s'en prend alors à un prétendu lobby des « marchands de fusils », expression parfaitement dédaigneuse et méprisante destinée à éviter l'emploi des termes « marchands d'armes», qui seraient trop facile à renvoyer dans les dents d'un gouvernement français qui, lui-même, vend des armes à qui en veut pour tenter ainsi, au prix de tous ses efforts, de redresser une balance commerciale qu'il met régulièrement à mal par toutes ses autres mesures.


La réalité vient donc de rejoindre ce que d'aucuns, se référant à notre analyse, prétendaient être pure fiction issue des cerveaux « enfiévrés » du CA de l'UNPACT. « Pure fiction » mettant évidemment inopportunément à mal l'argumentaire de ceux qui tentaient de voler au secours du gouvernement français en accusant la Commission européenne d'être seule à l'origine de tous nos maux.


Ces jeux de poker menteur perpétuels auxquels nous sommes confrontés de plus en plus souvent sont des dénis de démocratie ! Mais, à vouloir toujours faire prendre des vessies pour des lanternes et agiter tous les ressorts des peurs dans l'inconscient collectif, le gouvernement vient, par la bouche de M. Cazeneuve, d'avouer encore une fois son impuissance et sa course à l'échalote derrière des terroristes qui gardent l'initiative.


Comme dit le ministre de l'Intérieur : « La loi antiterroriste votée en décembre 2012, celle que j'ai fait adopter en 2014, arrêtait déjà un ensemble de mesures très puissantes ». Hélas on connaît la suite : janvier 2015, Charlie Hebdo ! Il enchaîne : « Nous avions pris de nouvelles dispositions après le mois de janvier [2015] ». Hélas on connaît la suite : novembre 2015, le Bataclan !


C'est bien une déclaration et un aveu en bonne et due forme de totale impuissance.


Et, pour cacher cette impuissance – qu’on essaie de transformer aux yeux de la France en preuve absolue d’efficacité –, on agite la peur, on maintient un état d'urgence qui n'a aucune efficacité contre les cibles qu'il prétend combattre, on fait semblant d’agir en maintenant un plan Vigipirate sans dire qu'on est obligé de diminuer les effectifs présents sur le terrain puisque toutes les ressources de l'armée et de la police étaient déjà épuisées avant de décréter qu'on continuait à le mettre en œuvre. Et ce plan Vigipirate, qui ne sert à rien pour protéger les populations ni même les lieux de culte, n’a pour autre but que de maintenir cette atmosphère de peur diffuse qui est maintenant seule à pouvoir empêcher les citoyens de réfléchir à la réalité des menaces qui nous visent et aux responsabilités de chacun dans la persistance de ces menaces. Tout se passe désormais comme si seule la menace terroriste pouvait éviter aux citoyens de penser aux échecs économiques et sociaux, à l'impuissance à gouverner de façon responsable, aux effrayants abus de pouvoir commis au nom de l'état d'urgence... Sinistre et honteux paravent !


Maintenant, la réponse des citoyens à cet aveu du ministre, c'est de montrer à tous que ce sont des citoyens qui s'opposent à sa volonté de nous priver encore de notre liberté à détenir légalement des armes, liberté qui n'a jamais menacé l'ordre public, bien au contraire. Nous reviendraons très vite vers vous pour proposer un certain nombres de moyens.

De leur côté, les lobbies de « marchands de fusils » n'ont plus désormais qu'à reconnaître qu'ils ont eu tort de croire et de soutenir les mensonges d'un gouvernement qui vient de les jeter, sans aucun état d'âme, en pâture à l'opinion publique… "
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Re: Les collectionneurs d'armes dans la ligne de mire...

Message par Admin le Jeu 24 Mar - 9:09


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Décidément, Bernard Cazeneuve n'en démord plus !


Nous vous annoncions il y a deux jours que la source des modifications demandées à la Commission européenne concernant la Directive armes était cachée au sein de notre propre gouvernement (communiqué du 20 mars 2016). Nous l'avions déjà affirmé précédemment, et on nous avait presque taxés de théoriciens du complot, ou tout au moins d'avoir une imagination « fiévreuse ».


Bernard Cazeneuve a finalement confirmé sa responsabilité au cours d'une interview au journal de 20 heures sur TF1. Et comme on s'est lâché, désormais on ne dément plus (via notamment les propos tenus lors de notre entretien à la DLPAJ), on va même plus loin : on persiste et signe !


Aujourd'hui, notre bon ministre de l'Intérieur presse encore davantage la Communauté européenne d'en arriver au vote parlementaire pour entériner ses demandes, prenant cette fois pour argument et prétexte les attentats d'ajourd'hui à Bruxelles ! Facile, non ? Mais Monsieur Cazeneuve, oublieriez-vous que les modifications que vous avez soufflées concernaient principalement les armes d'épaule (légales, pas celles des terroristes), par exemple les armes semi-automatiques (catégories B4 française, B7 européenne...) ?


D'autant plus que cet argument vient bien malencontreusement détruire ceux que la Commission européenne tente maintenant de mettre en avant en prétendant que ces modifications ne sont pas reliées aux attentats... De rétropédalages en rétropédalages, il semble qu'il y a un concours entre le gouvernement français et la Commission européenne. Mais nous ne serons pas les dupes ni les arbitres de cette pauvre compétition.


Et encore une fois à Bruxelles, monsieur Cazeneuve nous détrompera peut-être le cas échéant, ce ne sont toujours pas des armes semi-automatiques de détenteurs légaux belges ou français qui ont été utilisées, non ? Alors quel est le rapport ? Faut-il absolument prouver qu'en politique le ridicule ne tue pas, lui ? Notre ministre croit-il réellement que la ménagère de plus ou moins de 50 ans sera rassurée de savoir que son voisin tireur sportif, honnête citoyen respectueux des lois, pourrait être, et grâce à lui, privé de ses loisirs inoffensifs ? Faut-il désarmer les citoyens quand le terrorisme se rit et se délecte de voir qu'on lui laisse le champ libre avec des mesures totalement inefficaces et stériles ?


Il y a deux jours, nous vous avions promis de vous proposer des moyens de vous faire entendre auprès du ministère de l'Intérieur, qui nie absolument la vacuité de ses exigences en ce qui concerne le terrorisme et qui attribuait la résistance à ses efforts aux « lobbies des marchands d'armes » et non au peuple européen et à bon nombre de ses représentants politiques...


Récemment, le Commandant Philippe NOBLES était intervenu au cours d'une réunion de la commission IMCO pour présenter le point de vue du ministère de l'Intérieur. Un certain nombre de points qu'il a soulevés dans sa présentation méritent des éclaircissements, et nous vous suggérons de les lui demander par e-mail :


Son adresse mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]




Texte du mail :


Monsieur NOBLES, lors de la réunion IMCO du 15 mars dernier, vous avez présenté un document Power Point qui nécessite quelques éclaircissements, je vous saurais gré de bien vouloir me les fournir par retour :


• VOTRE DÉCLARATION : « 2015 : Parisian attacks in January and November gave an acceleration to the process. »

(2015 : Les attaques à Paris en janvier et novembre ont accéléré le processus.)

QUESTION : Les armes utilisées lors des attentats de Paris venaient-elles du marché civil ?



• VOTRE DÉCLARATION : « Different national interpretations : facilitate illicit trafficking. »

(Des interprétations nationales différentes : facilitent le trafic illicite.)

QUESTION : De quelles différentes interprétations nationales parle-t-on, et de quels pays par exemple, qu'en est-il pour la France ?


• VOTRE DÉCLARATION : « Need to improve the traceability of intra-European transfers. »

(Nécessitent d'améliorer la traçabilité des transferts intre-européens.)

QUESTION : Est-ce que ça ne devrait pas être un compétence de chaque État Membre ?


• VOTRE DÉCLARATION : « Need to improve the traceability of intra-European transfers. A prior agreement for incoming transfer, an outgoing transfer permit from the country where the weapon is bought »

(Nécessité d'améliorer la traçabilité des transferts intra-européens. Un accord préalable pour les transferts entrants, un permis de transfert sortant émis par le pays où l'arme est acquise.)

QUESTION : N'est-ce pas déjà la procédure existante ? Parce que c'est bien le cas !


• VOTRE DÉCLARATION : « Difficult to control and impossible in real time, facilitating illegal transfer or disappearance of weapons to the illicit market. »

(Difficile à maîtriser et impossible en temps réel, facilitant le transfert illégal ou la disparition des armes vers le marché illicite.)

QUESTION : Pourquoi ? Avez-vous un EXEMPLE RÉEL à proposer (pas d'exemples théoriques) ?


• VOTRE DÉCLARATION : « The exchange of information has to be improve to ensure continuity of traceability. »

(L'échange d'information doit être amélioré pour assurer la continuité de la traçabilité.)

QUESTION : N'est-ce pas simplement un problème de mentalité ou de particularismes entre les méthodes d'action des différentes forces de police de l'UE et de la zone Schengen ?


• VOTRE DÉCLARATION : « Data retention period (20 years) is insufficient. »

(La durée de conservation des données [20 ans] est insuffisante.)

QUESTION : Avec les ordinateurs et les technologies informatiques actuellement disponibles, l'archivage des données par les professionnels dans leurs registres papier ne serait-il pas redondant, inutilement pesant, voire inexploitable, et encore source d'erreurs au-delà des nombreuses données erronées contenues dans AGRIPPA, bien au-delà de 40% ?


Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'accepter l'expression de mes salutations respectueuses.





Notre gouvernement ne s'honore pas par une gestion du drame de ce matin à Bruxelles sur un mode presque exclusivement émotionnel et compassionnel. L'annonce de l'affectation d'une poignée de policiers et de militaires au contrôle des gares et des aéroports montre évidemment que le gouvernement avait été obligé de lever le pied pour cesser de pomper dans une ressource déjà totalement épuisée.


Ce que nous attendons plutôt que d'être encore une fois les boucs émissaires de l'impuissance gouvernementale, ce sont des mesures qui s'attaquent aux vrais problèmes plutôt qu'à des prétextes comme la détention d'armes légales en tentant encore d'utiliser la peur comme ressort politique exclusif avec des arrières-pensées électorales par trop évidentes.

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